CGV

1. INSCRIPTIONS

Après avoir rempli et signé la fiche d’inscription Pulse studios, vous devenez membre de l’Association Pulse studios by Stelinat dance, dont l’activité est établie au 100 chemin du plan 07120 ruoms . Toute personne s’inscrivant se soumet automatiquement et sans restriction aux présentes conditions générales. Ce contrat d’affiliation est soumis au droit français et seul le Tribunal de Privas est compétent.

Pour chaque inscription, les dossiers doivent être complets avec les éléments suivants :

1 fiche d’inscription, photo d’identité récente règlement complet de l’adhésion par chèque à l’ordre de pulse studios, espèce, virement, CB et ou prélèvement. `

1 certificat médical d’aptitude à la pratique du sport (conformément à la loi du 10 juillet 1989). Votre certificat médical est valable 3 ans de date à date, si vous l’avez déjà fourni et qu’il est toujours valable nous vous demandons de remplir une attestation sur l’honneur pour les années

suivantes uniquement si votre état de santé n’a pas changé.

Si besoin vous pouvez vous aider du questionnaire santé « QS-SPORT » correspondant au Cerfa n°15699*01

Règlement des cours annuel et ou forfaits : l’intégralité des règlements (cheques, et ou espèces) doivent être remis à l’inscription et sera encaissé dès le premier mois de cour.

En cas d’incapacité de continué l’activité l’élève devra fournir une copie du certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours pendant minimum 9 semaines. Le remboursement sera calculé au prorata, à la date de réception du certificat médical.

2. ADHESION ET MODALITES DE PAIEMENT

L’élève est informé que l’affiliation prend effet à compter de la date d’inscription. L’affiliation aux cours est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée/utilisée par une tierce personne. Elle comprend l’assurance annuelle et la participation aux cours. L’équipe pédagogique et administrative de l’école pourra effectuer des relevés de présence à chaque cours. Dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement devra être exclu du cours jusqu’à la régularisation de sa situation.

`L’abonnement s’étend sur une année scolaire (le calendrier complet est disponible sur demande).

Le paiement du cours est anticipatif, et constitue la seule confirmation de l’inscription, du droit d’entrée et de participation.

Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé.

Les tarifs sont disponibles sur le site internet de l’association : www.pulsestudios.fr.

Les prix mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de modifications.

L’élève ayant opté pour un cours d’essai peut se voir refuser l’accès aux cours à tout moment si le cours a atteint le nombre maximum d’inscriptions.

L’inscription à l’année permet à la fois d’assurer le suivi régulier des cours et de garantir une participation aux cours qui ne prennent fin qu’à l’issue de la saison en cours (année scolaire). Le règlement peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

Mensuel : se règle de façon anticipée à l’inscription dans la limite de 9 paiements mensuels encaissés en début de chaque mois pour l’adhésion à un cours. Des possibilités de mensualités supplémentaires pourront être autorisées dans le cadre d’une adhésion à plus d’un cours annuel et après l’étude du dossier des membres concernés.

Trimestriel : se règle tous les 3 mois dans délais de 9 Mois

Annuel : se règle à l’inscription et sera encaissé dès le premier mois de cours.

En cas de retard de paiement (c’est à dire 1 semaine après l’échéance), un rappel pourra être adressé au Membre incluant des frais de premier rappel de 15,00 euros. En cas de non-paiement répété (c’est à dire 15 jours après l’échéance), un second rappel pourra être adressé au Membre par lettre recommandée incluant des frais de mise en demeure de 25,00 euros.

3. MODIFICATION / RESILIATION D’UN CONTRAT / ABSENCES

Avant de s’affilier, chaque membre peut essayer à prix réduit, maximum deux cours de disciplines différentes, jamais suivis auparavant pour prendre de manière amplement suffisante toutes les informations à propos du cours qu’il choisit.

Le Membre bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à signature du contrat.

Aucune modification d’abonnement ni changement de cours ne sera autorisée après l’inscription, en dehors de ce délai de 14 jours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours non suivis durant l’année scolaire entamée.

En cas de force majeure (ex : guerres, attentats, intempéries, pandémies etc…) nos activités pourront être annulées et notre établissement ne pourra pas prévoir de remboursement.

Cependant, l’école mettra tout en œuvre pour les reporter afin de garantir sa continuité, dans la mesure du possible. Tout mode de résiliation est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime. Dans ce cas, la totalité des abonnements sera due. Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, l’école pourra faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Dans ce cas, le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes à recouvrer.

Les Membres inscrits sous un régime forfaitaire ne peuvent demander de remboursement pour un cours qu’ils n’auraient pas pu suivre et ce, pour quelque raison que ce soit.

Uniquement en cas d’accident entrainant une invalidité d’une durée prolongée de minimum 9 semaines, un remboursement partiel des cours payés sera effectué pour ceux qui se sont acquittés du paiement intégral, sous respect des conditions suivantes :

Informer immédiatement l’école par écrit avec accusé/réception par mail à : contact@pulsestudios.fr

Fournir une copie du certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours pendant minimum 9 semaines. Le remboursement sera calculé au prorata, à la date de réception du certificat médical.

4. ASSURANCE / ACCIDENT / ETAT DE SANTE DES MEMBRES

Le Membre déclare qu’il est en bonne santé et qu’aucune raison médicale connue ne l’empêche de participer à un effort physique intense, bref ou prolongé avec le justificatif d’un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport. Il est interdit de fréquenter l’école en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures en raison du risque de porter atteinte à la santé et la sécurité des autres membres.

Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit avec accusé/réception par courriel à contact@pulsestudios.fr dans les 24 heures qui suivent l’accident, sans quoi aucune demande d’intervention ne pourra être prise en compte. En outre, le membre déclare être couvert

par une assurance de responsabilité civile – vie privée (familiale) qui interviendra en cas de dommages causés par l’élève  aux installations/matériels mis à sa disposition ainsi qu’aux autres membres.

Le Membre (ou son représentant légal) sera tenu responsable des dégâts/dommages causés dans le bâtiment, les studios, aux matériels de l’école et de ses fournisseurs/prestataires de services extérieurs.